Conditions générales de vente

Prestataire de services : Société SBC – We work for your Success – connue sous la marque “We Love Ruby” – Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 850 366 055 dont le siège social se trouve au 108 Rue Pierre Brossolette 92320 CHATILLON

Toute commande de prestation à SBC par le Client est soumise aux présentes conditions générales de vente.
SBC effectue la ou les prestations commandées soit avec ses moyens propres, soit avec le concours d'autres organismes avec lesquels elle aura passé des contrats de co-traitance ou de sous-traitance.

Article 1er - L' Achat de prestations

L'achat de prestations à SBC prend l'une des formes suivantes :

• un bon de commande signé par le Client,
• le paiement en ligne par le Client d'un produit ou service sur l'un des sites web appartenant à SBC ou sur un site web dont SBC loue les services pour vendre ses prestations.
• le paiement des produits ou services proposés par SBC par virement bancaire sur accord des deux parties.

Article 2 - Conclusion et modification

L'acte contractuel est définitivement formé à l’acceptation du paiement par la banque du client. La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client. Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l’objet d’un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l’achat. Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client. Par conséquent, le client déclare disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

Au cours de l'exécution des prestations, les modifications négociées entre les parties donnent lieu à la signature d'un avenant aux conditions générales de vente.

Article 3 – Prix

Les prix sont formulés en euros et hors taxe.
Le paiement du client s'effectue obligatoirement en euros.

Article 4 – Facturation

La facture concernant le produit ou la prestation de service fera l'objet d'un envoi par e-mail une fois le paiement accepté par la banque du client et dès la réception des informations obligatoires nécessaires à l'émission d'une facture, ainsi que des éléments suivants : le nom et le prénom ou la dénomination/raison sociale du Client, son n° SIRET, sa domiciliation, le nom de son représentant dûment habilité, ainsi que tout renseignement d'ordre pratique (téléphone, mél, télécopie).

Article 5 – Paiement

5.1 Délais de Paiement

Sauf dispositions contractuelles particulières, le paiement s'effectue au comptant. Des exceptions peuvent être négociées expressément par avenant aux présentes CGV et signées par les deux parties.

5.2 Modalités de règlement

Par carte bancaire sur l'un des sites web de SBC, un site web dont SBC loue les services pour vendre ses prestations, ou tout autre site spécialisé dans l'encaissement (type stripe ou paypal). Par virement bancaire à la demande du client, ou, le cas échéant, conformément aux conditions négociées avec le client.

5.3 Paiement différé

Une option de paiement différé peut-être proposée en ligne selon le produit ou service vendu. Une société externe se charge alors de l'encaissement et sert d'intermédiaire entre le Client et SBC. Cette société se chargera du recouvrement des impayés en cas de nécessité pour son propre compte.

Article 6 – Paiement anticipé

Tout paiement, total ou partiel, intervenant avant la réalisation totale de la prestation engendrera l'émission d'une facture d'acompte (comme défini dans l'article 289.I.c du Code Général des Impôts).
Une facture de solde sera émise à la fin de la prestation permettant de clôturer la transaction commerciale.

Les paiements anticipés n'ouvrent pas droit à escompte.

Article 7 - Annulation, Report ou Abandon

Toute demande d’annulation de prestation à l’initiative du Client doit être notifiée à SBC par écrit (lettre, courriel, télécopie).

En cas d’annulation par le Client, sans motif ou pour des motifs qui lui sont propres, moins de sept (7) jours francs avant le commencement des prestations, SBC facturera des droits d’annulation représentant 50% du prix des prestations annulées.

Pour le cas où les prestations sont annulées par SBC, le Client est informé par écrit et a le choix entre le remboursement des sommes versées ou le report de la prestation à une date ultérieure sans pouvoir prétendre à toute autre indemnisation de ce chef.

SBC se réserve la faculté de reporter ses prestations. Le Client est dans ce cas informé par écrit dans les meilleurs délais. Il ne peut prétendre à aucune indemnisation de ce chef.
En cas d’abandon définitif de la prestation par le client, les périodes de prestation effectivement suivies sont facturées par SBC. De plus, tout départ anticipé du client ouvre le droit au versement d’une indemnité égale à 50% du prix des prestations non réalisées. Cette indemnité est due au titre du dédommagement de SBC et donnent lieu à l’émission d’une facture séparée.

Article 8 - Force majeure

Lorsque, par suite de cas de force majeure répondant aux caractéristiques définies par la loi et la jurisprudence en cours, SBC est dans l'impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le Client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 9 - Dispositions relatives aux achats de prestations par un Client non professionnel

Est considérée comme Client non professionnel toute personne physique qui achète à titre individuel et à ses frais une ou des prestations à SBC, produit ou service. À compter du paiement, qui vaut achat de prestation, le Client non professionnel dispose d'un délai de rétractation de 10 jours calendaires. L'exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi

Article 10 - Responsabilité de SBC

L'obligation souscrite par SBC dans le cadre des prestations qu'elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.

Avertissement sur les gains et revenus

SBC ne fait aucune garantie quant à votre capacité à obtenir des résultats ou à gagner de l'argent avec nos idées, informations, outils ou stratégies. SBC vous apporte un support moral et du conseil (tiré de son savoir, de ses expériences, de sa veille, et de sa réflexion) qu'il juge le plus approprié selon les informations qu'il a à disposition. Les résultats sont dépendants de nombreux facteurs ; de la justesse des informations transmises et de leur compréhension, de l'exécution des conseils par le client (en temps et en heure, et comme indiqué par SBC), des choix stratégiques choisis en dernier lieu par le client, ainsi que de facteurs indépendants comme, sans être facultatifs, les actions des concurrents, les nouveaux règlements administratifs et lois, et les règles changeantes des acteurs du référencement de sites internet et des acteurs publicitaires, des prestataires choisis par le client pour l'exécution de certaines tâches.

Vous devez savoir que tous les produits et services de notre société sont uniquement destinés à des fins éducatives et informatives. Rien sur cette page, aucun de nos sites Web, ni aucun de nos contenus ou programmes ne constitue une promesse ou une garantie de résultats ou de gains futurs, et nous n'offrons aucun conseil juridique, médical, fiscal ou autre conseil professionnel. Tous les chiffres financiers mentionnés ici, ou sur l'un de nos sites, sont uniquement des illustrations de concepts et ne doivent pas être considérés comme des gains moyens, des gains exacts ou des promesses de performances réelles ou futures. Soyez prudent et consultez toujours votre comptable, votre avocat ou votre conseiller professionnel avant d'agir sur la base de ces informations ou de toute autre information relative à un changement de style de vie, à votre entreprise ou à vos finances. Vous êtes seul responsable de vos décisions, actions et résultats dans la vie, et en vous inscrivant ici, vous acceptez de ne pas essayer de nous tenir responsables de vos décisions, actions ou résultats, à tout moment et en toute circonstance.

Article 11 - Confidentialité

Définitions

1.1. Parties concernées : Cette clause de confidentialité (la "Clause") est conclue entre le consultant en e-commerce, ci-après dénommé "le Consultant", et le client e-commerçant, ci-après dénommé "le Client".

1.2. Informations confidentielles : Toute information, donnée, document, ou matériel, verbal ou écrit, transmis par une partie à l'autre partie dans le cadre de la prestation de services du Consultant pour le Client, et identifiée comme étant confidentielle.

Engagements des Parties

2.1. Confidentialité : Les Parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles divulguées dans le cadre de la prestation de services.

2.2. Utilisation restreinte : Les informations confidentielles ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation de services convenus entre les Parties et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement écrit préalable de la partie divulguante.

Obligations de Confidentialité

3.1. Confidentialité permanente : Les obligations de confidentialité subsisteront après la résiliation du contrat entre le Consultant et le Client.

3.2. Personnel autorisé : Le Consultant s'engage à limiter l'accès aux informations confidentielles à son personnel strictement autorisé et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur conformité à cette clause.

Exceptions

4.1. Information non confidentielle : Les obligations de confidentialité ne s'appliqueront pas aux informations qui sont déjà dans le domaine public ou qui y entrent sans violation de cette Clause.

4.2. Divulgation légale : Si une partie est tenue de divulguer des informations confidentielles en vertu de la loi, d'une décision judiciaire ou d'une demande gouvernementale, elle en informera immédiatement l'autre partie.

Retour ou Destruction des Informations

5.1. Retour des informations : À la demande écrite de la partie divulguante, ou à la résiliation du contrat, le Consultant retournera ou détruira toutes les informations confidentielles.

Durée de la Confidentialité

6.1. Durée : Les obligations de confidentialité survivront pendant une période de 12 mois à compter de la date de résiliation du contrat.

Article 12 - Propriété intellectuelle

En application de la législation relative à la propriété intellectuelle, les inventions, les œuvres littéraires et artistiques (telles que les programmes informatiques, les brochures, les documents, les vidéos, et plus généralement toute création) et les signes utilisés à titre de marque mis à la disposition du Client et de son personnel sont propriété de SBC ou de ses donneurs de licence. En conséquence, l'exploitation, la reproduction, l'adaptation, la traduction, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie de ceux-ci sont interdites tant pour le Client que pour son personnel sous peine de poursuites judiciaires.

Article 13 - Règlement des différends et litiges

Pour tout différend relatif à l'exécution de la convention ou du contrat, le règlement à l'amiable sera privilégié. En cas de désaccord ou différend persistant qui pourrait surgir sur l'interprétation et/ou l'exécution de la prestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Article 14 - Loi applicable

Les conditions générales de vente et toutes relations de SBC avec ses Clients relèvent de la loi française.